Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme BeWork (https://app.laureolivie.fr), service de relais administratif pour les marchés travaux BTP et la maîtrise d'œuvre.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les CGU, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions générales de vente (CGV).

2. Compte utilisateur

• L'accès est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, bureaux MOE, etc.).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, société, e-mail professionnel) et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou sous votre responsabilité.
• L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité du service.

3. Description du service

La plateforme permet notamment de :

• déposer des demandes administratives ou techniques (CR chantier, courriers, analyses, etc.) ;
• bénéficier d'assistants IA configurés par métier (skills) ;
• télécharger des livrables dans les formats proposés (Word, PDF, Excel, PowerPoint, etc.) ;
• utiliser certains outils intégrés (ex. vérification DTU × devis).

Le traitement peut s'appuyer sur des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats sont des brouillons ou aides à la rédaction : vous restez seul responsable de la validation, de la conformité réglementaire et de la diffusion de tout document sur chantier ou auprès des tiers.

4. Charte des skills et formats

Lors du dépôt d'une demande, vous pouvez choisir d'appliquer la charte du skill (structure, mentions, modèles propriétaires du client ou du partenaire métier) ou un mode neutre BeWork. Vous êtes responsable du choix effectué et de l'adéquation du livrable à votre marché et à vos obligations contractuelles.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas déposer de données illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le service pour contourner la réglementation du BTP, la propriété intellectuelle (DTU, normes) ou les secrets d'affaires.
• Vérifier systématiquement les livrables avant envoi aux entreprises, au maître d'ouvrage ou aux autorités.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces et ses logiciels restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Vous conservez vos contenus sources ; les livrables générés vous sont destinés pour votre usage professionnel interne, sous réserve des droits des tiers (chartes, logos, modèles).

7. Disponibilité et évolution

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, hébergement, tiers).

Les fonctionnalités, assistants et tarifs peuvent évoluer ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGU.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, retard de chantier, pénalités de marché) résultant de l'usage des livrables non relus ou d'une mauvaise interprétation des sorties IA.

Aucune disposition des CGU ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable — litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur seront compétents, sauf règle impérative contraire.

Contact : contact@bework.fr