Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations ou d'abonnements liés à la plateforme BeWork, passée par un client professionnel (B2B).

Toute commande implique l'adhésion aux CGV, aux CGU et à la politique de confidentialité. Les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les CGV.

2. Prestataire

Laure Olivie — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse à compléter — France
E-mail : contact@bework.fr

3. Prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

• accès à la plateforme et aux assistants travaux ;
• traitement de demandes (forfaits, crédits ou abonnement selon l'offre) ;
• accompagnement / supervision humaine (Beworker) lorsque prévu au contrat ;
• prestations complémentaires sur devis (paramétrage, formation à l'usage, intégration).

Le détail des prestations, volumes inclus et délais indicatifs figure sur le devis, la proposition commerciale ou la page tarifaire communiquée au client.

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• Le paiement est exigible selon les modalités du devis (comptant, acompte, facturation mensuelle). En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € pour les professionnels, art. L.441-10 C. com.) pourront être appliquées.

5. Commande — exécution

La commande est ferme après acceptation du devis ou validation en ligne du panier / abonnement. L'accès au service peut être activé après réception du paiement ou selon les conditions convenues (essai, POC).

Les délais de traitement des demandes sont indicatifs et dépendent de la complexité du dossier et de la complétude des éléments fournis par le client.

6. Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (art. L221-18 C. conso.) ne s'applique pas. Toute renonciation expresse ne concerne que les clients agissant en qualité de non-consommateur.

Consommateurs (cas exceptionnel) : si un particulier accédait au service, il disposerait d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution commencée avec son accord exprès pour une prestation numérique immédiate.

7. Garanties — conformité

Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art informatique. Les livrables produits par IA sont des aides à la rédaction : le client doit les valider avant usage.

En cas de défaut avéré imputable au prestataire, la responsabilité est limitée, sauf faute lourde, au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée ou à une nouvelle exécution, au choix du prestataire.

8. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés selon les conditions de l'offre (préavis, fin de période). En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie pourra résilier de plein droit.

9. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, panne généralisée, acte d'autorité, etc.).

10. Médiation

Pour tout litige de consommation, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents français.

11. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Contact commercial et facturation : contact@bework.fr.